Déménagement & travaux

Tout savoir sur le congé déménagement

Et oui si vous ne le saviez pas encore, il existe un congé déménagement au même titre qu’un congé maladie ou un congé maternité pour vous donner le temps de bien vous installer dans votre nouvelle vie. Conditions, formalités, durée… on vous dis tout ce qu’il faut savoir sur votre droit au congé déménagement !

Lire la convention collective de votre entreprise

Il n’existe aucune législation à proprement parlé dans le code du travail concernant le congé déménagement.

Néanmoins, certaines entreprises prévoient un ou deux jours de congé déménagement par an dans leur convention collective. Il faut alors bien prendre connaissance de celle-ci ou se renseigner auprès du service RH, avant d’aller voir votre employeur. Si la convention mentionne effectivement un droit au congé déménagement pour les salariés, l’employeur ne pourra pas vous le refuser. En revanche, si la convention ne stipule rien à ce sujet, vous pouvez toujours en faire la demande à votre patron, mais celui-ci est totalement libre d’accepter (en faisait jouer un congé « événements familiaux ») ou de refuser, auquel cas il faudra alors prendre un jour de congé payé, ou déménager durant un jour de repos.

De plus en plus d’entreprises adoptent maintenant la convention Syntech, qui accorde un congé déménagement aux salariés uniquement s’il s’agit d’une mutation professionnelle à l’initiative de l’entreprise. (Et non si c’est le salarié qui demande à être muté). Dans certains cas, les frais de déplacement peuvent même être pris en charge totalement ou partiellement par l’entreprise.

Salaire

Le congé déménagement fonctionne comme un congé payé, c’est-à-dire que vous êtes rémunéré normalement. Il rentre ainsi dans le calcul des congés annuels, et n’est en aucun cas imputable à vos cinq semaines de congés payés.

Quels justificatifs ?

Afin de vous accorder un congé déménagement, l’employeur est en droit de demander un justificatif prouvant que vous déménager. Il peut s’agir du devis de l’entreprise de déménagement si vous faites appel à des professionnels, ou de la facture de location d’un camion si vous déménager par vos propres moyens. Cela peut aussi être le bail de location ou le contrat de vente de la nouvelle maison.

Quand déménager ?

A partir du moment où vous faites la demande pour un congé déménagement et que celle-ci est validée par l’employeur, vous avez 12 mois avant de pouvoir prétendre à un autre congé déménagement. Idem, ne posez pas vos jours à la dernière minute, et prévoyez de le faire au minimum deux semaines avant le jour J.

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